Conditions générales de prestation de services

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société SOLISSEO – Solutions Biathlon by Solisseo propose ses prestations d’animation sportive, de location de matériel de biathlon laser et d’accompagnement événementiel.
Aucune vente directe n’est effectuée via le site internet.
Toute prestation fait l’objet :

• d’une demande de contact,

• d’un devis personnalisé,

• puis d’une validation écrite par le client.

Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :

• location de matériel de biathlon laser sécurisé

• organisation d’épreuves de tir biathlon

• animation sportive encadrée

• consulting sportif et événementiel

• conception de parcours personnalisés

• organisation d’événements clé en main

• accompagnement logistique et opérationnel

Les prestations sont réalisées en intérieur ou extérieur, partout en France et sans limite géographique.
Article 3 – Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi en fonction notamment :

• du lieu de l’événement

• du nombre de participants

• de la durée

• des options choisies

• des contraintes techniques

Le devis est valable pour une durée précisée sur celui-ci (généralement 30 jours).
La prestation débute uniquement après :

• acceptation écrite du devis

• signature éventuelle d’un bon de commande ou contrat

• versement d’un acompte si stipulé

Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Aucun tarif n’est affiché en ligne, les prestations étant exclusivement réalisées sur devis.
Article 5 – Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis ou le contrat :

• virement bancaire

• chèque

• autre moyen convenu

Un acompte peut être demandé à la validation du devis.
Le solde est payable selon les conditions précisées contractuellement.
Article 6 – Annulation
Toute annulation par le client devra être formulée par écrit.
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués afin de couvrir les frais engagés (logistique, transport, mobilisation du personnel, matériel).
Article 7 – Sécurité
Le matériel de biathlon laser proposé est :

• sans projectile

• sans danger

• conforme aux normes de sécurité

• accessible à partir de 10 ans

Les participants doivent respecter les consignes données par l’équipe encadrante.
SOLISSEO se réserve le droit d’interrompre une animation en cas de comportement dangereux ou non conforme.
Article 8 – Responsabilité
SOLISSEO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

• d’accident résultant du non-respect des consignes

• de force majeure

• de conditions météorologiques défavorables

• d’interruption indépendante de sa volonté

Article 9 – Assurance
SOLISSEO dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations proposées.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence du tribunal d'Angers (49)